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Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat.

Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, sous réserve d'un prix de vente au mètre carré inférieur à certain plafond.

Le bénéficiaire du prêt (lui-même ou son conjoint) doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an). Cette occupation doit être effective un an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux, ou après l'acquisition si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.

Ce prêt est lié à certaines conditions :

  • Le logement : Le logement financé doit correspondre, si nécessaire après travaux, à des normes minimales de confort et de surface. (9m² pour une personne seule, 16m² pour deux personnes, et 9m² par personne supplémentaire)
  • Le financement portera sur :
    • La construction d’un logement
    • L'achat d'un logement neuf
    • L'achat d'un logement récent
    • L’achat d’un logement ancien
    • Certains travaux d’amélioration du logement (travaux d’adaptation du logement aux besoins d’une personne handicapée, agrandissement ou amélioration du logement, travaux pour économiser de l’énergie)

Ce financement peut intégrer la totalité du coût de l'opération sur une durée de 5 à 35 ans.

Le taux du prêt conventionné est différent selon les banques, cependant des taux maximum ont été fixés.

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 4,45 % 4,45 %
Entre 12 et 15 ans 4,65 % 4,45 %
Entre 15 et 20 ans 4,80 % 4,45 %
Supérieure à 20 ans 4,90 % 4,45 %

Le prêt conventionné peut-être cumulé, entre autre, avec l’un des prêts suivants :

Ce type d’emprunt ouvre droit à l’aide personnalisé au logement (APL). Le montant du prêt peut couvrir 100% du coût de l’opération.

Le prêt conventionné ne nécessite pas de conditions de ressources.