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Prêt accession sociale

Le prêt PAS (prêt d'accession sociale) est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat, de frais allégés et des conditions encadrées et sécurisées. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires souhaitant faire des travaux dans leur logement.

Le prêt PAS est intéressant car il ouvre droit, en respectant certaines conditions, à l'APL (aide personnalisée au logement) et permet, en cas de chômage, le report d'une partie des échéances en fin de prêt.

L'obtention du PAS est soumise à quelques conditions :

  • Les revenus : vous pouvez envisagez un PAS, si vous avez des revenus inférieurs à certains plafonds. (cf tableau)
  • L’objet du prêt : le PAS finance un logement neuf avec ou sans terrain, ou logement ancien, ainsi que la réalisation de travaux dédiée à la résidence principale. Vous allez pouvoir financer jusqu'à 100% de votre projet, tout ceci complété par un prêt à taux zéro renforcé ou un prêt épargne logement.
    Le prêt PAS vous est accordé pour une durée allant de 5 à 35 ans, et ceci quel que soit l'objet du prêt. Le taux sera fixé et plafonné par l'Etat.

Plafond de ressources et montant du prêt d’accession sociale

Plafond pour les offres de prêt émises après le 01/01/2012 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C DOM
Ménage 1 pers. 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 23 286 €
Ménage 2 pers. 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 31 131 €
Ménage 3 pers. 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 37 438 €
Ménage 4 pers. 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 43 741 €
Ménage 5 pers. 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 51 070 €
Par personne supplémentaire 7 650 € 6 450 € 6 000 € 5 550 € 6 420 €

Taux d’intérêt maximum du Prêt d’accession sociale

Les taux d’intérêt du PAS dépendent de l’établissement sélectionné et de la durée de l’emprunt, cependant des taux maximums ont été fixés.

Durée du prêt Taux fixe en métropole Taux fixe dans les DOM
Inférieure ou égale à 12 ans 3,85 % 4,45 %
Entre 12 et 15 ans 4,05 % 4,65 %
Entre 15 et 20 ans 4,20 % 5,80 %
Supérieure à 20 ans 4,30 % 4,90 %
Taux révisable (sans limite de durée) 3,85 % 4,45 %